Mentions légales et CGU

MENTIONS LEGALES

Le présent site accessible à l’adresse www.consoregie.fr est édité par ConsoRégie, SAS au capital de 100.000€, dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°823 332 978, N°TVA intra : FR 64 823 332 978

Directeur de Publication du site : Hervé Jaud

Numéro de Téléphone pour nous contacter : 01 49 87 27 64

Courrier électronique pour nous contacter : contact@consoregie.leclerc

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH SAS au capital de 10.069.020 € domicilié 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculé au RCS LILLE sous le numéro 424 761 419 00045, N°TVA intra : FR 22 424 761 419.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Ce Site a été élaboré avec la volonté de vous apporter une information complète et transparente sur les activités de ConsoRégie, conformément à l’esprit du Mouvement E.LECLERC. Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans notification par ConsoRégie. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Article 1 : Définitions

CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation

Informations désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.

Site désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.consoregie.fr

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Article 2 : Objet du Site

Le Site offre à chaque Utilisateur librement sur internet, l’accès à un certain nombre d’Informations disponibles au moment de sa connexion, notamment une présentation des activités et  des services de ConsoRégie.

Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des Informations disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site avant toute consultation d’Informations et/ou simple utilisation libre du Site. De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

Article 3 : Règles d’usage de l’Internet

ConsoRégie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de  ConsoRégie et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certaines de ses Informations sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :

-son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

-il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

-à l’exclusion des garanties expressément prévues par les présentes CGU, les conseils ou informations, oral(e)s ou écrit(e)s, obtenus par l’Utilisateur ou lors de son utilisation du Site, ne sont pas susceptibles de créer une garantie pour l’Utilisateur ;

-l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;

-il est seul responsable de toute utilisation d’un contenu faisant référence au Site ;

-il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

-il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les Informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

De manière générale,  ConsoRégie ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des Informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de  ConsoRégie et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Article 5 : Traitement de vos données personnelles

Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des données personnelles accessible ici.

Article 6 : Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Article 7 : Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre ConsoRégie et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

Pour toute question que l’Utilisateur pourrait se poser (sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions) ou toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à  ConsoRégie, il peut :

-adresser un courrier à l’adresse suivante : ConsoRégie, 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine

-contacter nous par e-mail à l’adresse suivante : contact@consoregie.fr ou par téléphone au 01 49 87 27 64 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h (prix d’un appel local).